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Voté le 30/11/2018 juste après minuit

Encore un article sur cette loi, qui sera ma raison d’être pour le reste de ma vie.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/11/30/l-assemblee-adopte-la-loi-contre-les-violences-educatives-ordinaires_5390553_3224.html

A l’issue de longs débats, l’Assemblée adopte la loi contre les violences éducatives ordinaires

Vers la fin des fessées ou des gifles pour les enfants ? Les députés ont voté une proposition de loi à la portée largement symbolique.
Par Solène Cordier 

C’est un court texte qui a provoqué de longs débats au Parlement. Vendredi 30 novembre, peu après minuit, la proposition de loi contre les « violences éducatives ordinaires » (VEO), examinée lors de la niche parlementaire du MoDem, a finalement été adoptée, à la quasi-unanimité. Seule la députée apparentée Rassemblement national Emmanuelle Ménard (Hérault) a voté contre.

Le texte comporte deux articles, aux contours légèrement différents de ceux adoptés en commission des lois, le 21 novembre. Le premier prévoit d’insérer dans l’article 371.1 du code civil une mention sur l’exercice de l’autorité parentale. Ses titulaires ne « peuvent pas user de violences physiques ou psychologiques » à l’encontre de leurs enfants, dit le texte.Lire aussi  La fessée interdite dans 54 pays… et bientôt en France ?

Le deuxième article prévoit la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental pour « évaluer les besoins et moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation, de soutien, d’accompagnement et de formation à la parentalité à destination des futurs parents ».

Texte « à visée pédagogique »

Cette loi de principe, cosignée par des députés issus des rangs du MoDem, de l’Union des démocrates et indépendants, de La France insoumise, des communistes et de la majorité présidentielle, était présentée par la députée MoDem du Val-de-Marne, Maud Petit. Laquelle a répété dans l’Hémicycle que « la violence n’est pas un mode d’éducation, elle est même tout le contraire ». Le texte est « à visée pédagogique », a-t-elle assumé, se défendant de vouloir stigmatiser les parents.

L’objectif affiché était de mettre fin à un droit de correction, hérité du XIXe siècle et qui n’existe plus dans la loi, mais dans la jurisprudence. Aucune sanction pénale nouvelle n’y figure, ces dernières existant déjà pour les situations de maltraitance.

Le texte, qui doit encore être mis à l’ordre du jour du Sénat, met par ailleurs en conformité la France avec ses engagements internationaux, notamment la Convention internationale sur les droits de l’enfant, qu’elle a ratifiée en 1990, ont rappelé ses partisans.

Raillée par certains députés, qui dénoncent l’inutilité d’une « loi anti-fessée », la rapporteuse a défini, auprès du Monde, les VEO comme « toutes les violences physiques et psychologiques exercées à l’encontre d’un enfant sous prétexte de son éducation, et qui sont considérées comme ordinaires et banalisées »« Il s’agit aussi des coups de bâton, des morsures, des humiliations diverses » infligées aux enfants, souligne-t-elle à titre d’exemple.

« Souvent, trop souvent, ce qu’on pense n’être que des petites tapes sont le terreau des maltraitances », a rappelé la députée, invitant à plusieurs reprises à ne pas confondre « autorité parentale et violence ».

Plus plus, suivre le lien ci-dessous pour voir le reste de l’article :

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/11/30/l-assemblee-adopte-la-loi-contre-les-violences-educatives-ordinaires_5390553_3224.html

L’Assemblée vote l’interdiction symbolique de la fessée

L’Assemblée vote l’interdiction symbolique de la fessée

Ça y est, la proposition de loi voté : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

https://www.huffingtonpost.fr/2018/11/29/lassemblee-vote-linterdiction-symbolique-de-la-fessee_a_23604882/

Dans la nuit de jeudi 29 à vendredi 30 novembre 2018, la proposition de loi contre les Violences Éducatives Ordinaires a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ça y est, la proposition de loi voté : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques »